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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales liberté des prix cloisonnement des tâches espace unique des paiements en euros taux de rotation des stocks révision des prix commission de mouvement indice des prix de gros rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) mécanisme des prix
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