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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ANC : Apport Nutrionnel Conseillé prix conseillé conseiller économique agent-conseil en publicité Conseil des gouverneurs de la BCE CNPF : conseil national du patronat français CdCF : conseil du commerce de France conseiller du commerce extérieur (en France) CNC : Conseil national du commerce Conseil international de sylviculture
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