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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Commission d'ouverture des plis décroissance des coûts modèle et dessin distribution de masse CJO : correction des jours ouvrables Caisse des dépôts et consignations techniques marchandes
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