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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
régime des emballages RRE : restaurants rapides et économiques pyramide des besoins recouvrement des créances AMF : Autorité des Marchés Financiers actions générales de promotion des ventes secret des affaires FDES : Fonds de Développement Economique et Social compensation des risques échelle paire d'attitudes
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