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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
course en ligne COB : Commission des Opérations de Bourse contrôle de la destination finale juge de l'exécution des décisions de justice stabilité des prix courbe isochrone courtier de fret fluvial AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés promotion des ventes auprès de la force de vente réaction des ventes
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