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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de gestion OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements tarif douanier ou des douanes blocage des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission directe rémunération des vendeurs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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