Nouveaux mots
droit de dénonciation (loc. m.)
Définition(s)
V. Dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de rachat droit d'établissement droits d'octroi de mer droit de la distribution Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit au bail vente rendu droits acquittés droit commercial DPA : droit de première accession droit administratif ou public
Nouveaux mots