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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

Droit en imsage droits ad valorem droit de timbre droit d'appréhension rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'option droit d'établissement droit d'auteur droit de rétention droit de dénonciation

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