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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger consommation marchande des ménages TEI : tableau des échanges interindustriels vente avec emballages consignés régime préférentiel balance des paiements prix de soldes théorie des échelles marketing industriel ou des biens de production recouvrement des créances
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