Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verbraucherschutzbund' en Allemand
commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet trafic de destination COB : Commission des Opérations de Bourse études commerciales BRI : banque des règlements internationaux BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes destination taux des frais de possession d'un article analyse des déchets ménagers
Nouveaux mots