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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires commission des marchés report en arrière des déficits fiscaux FDES : Fonds de Développement Economique et Social techniques marchandes classement préférentiel des marques coefficient de capitalisation des bénéfices UFC : Union Fédérale des Consommateurs code des marchés publics
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