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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants consommation marchande des ménages contrôle des changes coefficient de capitalisation des bénéfices Caisse des dépôts et consignations calendrier des promotions de vente recherche descriptive contrôle des questionnaires destruction créatrice commission de dépouillement des offres
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