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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure contrôle non destructif DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes amortissement des immobilisations corporelles CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises budget des ventes boite à commandes capital des entreprises individuelles flambée des prix méthode des deux casiers
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