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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée CAP : complément d'assurance crédit public responsabilité pénale AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés police d'assurance contrat d'assurance assurance-dommages ouvrage assurance-prospection assurance sur facultés
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