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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de compétence commission des clauses abusives clause d'échelle mobile clause transitoire clause du client le plus favorisé clause d'agrément clause de pénétration clause de non-rétablissement clause résolutoire clause de non-concurrence

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