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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause transitoire clause dite de négligence clause de la nation la plus favorisée clause du client le plus favorisé clause de pénétration clause d'agrément clause compromissoire clause incitative clause résolutoire responsabilité pénale

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