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annonce judiciaire (loc. f.)
Définition(s)
Publication officielle, dans la presse, d'un acte judiciaire.
Ex. Annonce judiciaire d'une condamnation pour assertions calomnieuses.
V. Annonce, jugement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales test de porte-annonces annonce légale repasse d'une annonce page d'annonces groupées offre directe par annonce de presse journal d'annonces légales annonce collective BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics règlement judiciaire
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