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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production codeur, codeuse Commission d'ouverture des plis service des instruments de mesure QR Code balance des transferts réévaluation libre des bilans HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques historique des consommations CJCE : cour de justice des communautés européennes
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