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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne UE : Union européenne commission consultative des marchés de l'État commission de groupement commission de la sécurité des consommateurs commission bancaire BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission de chef de file commission des marchés taux d'escompte de la Banque centrale européenne
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