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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des paiements déstockeur état des échéances des créances et des dettes contrôle des changes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments gestionnaire des compétences indice des prix de détail plan de développement des produits port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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