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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
méthode des cas spirale des prix et des salaires DES : delivered ex sail… named port of destination révision des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) étaler des paiements plan de développement des produits déspécialisation registre des métiers CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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