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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CESP : Centre d'études des supports de publicité. commission des clauses abusives service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) abondement à l'épargne des salariés RGPD : règlement général sur la protection des données coefficient de rotation des stocks service de l'environnement et de la protection des consommateurs RSE : responsabilité sociale des entreprises amortissement des immobilisations incorporelles
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