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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission des clauses abusives BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs marché des non-consommateurs partiels répartition des lecteurs d'un support BOD : Bulletin officiel des douanes Centrale des bilans commission des comptes commerciaux de la nation diversification des produits méthodes d'identification d'un article animateur des ventes, animatrice des ventes
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