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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données préparation des commandes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing déstockeur destinataire pyramide des besoins amortissement des immobilisations corporelles port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) MEDEF : Mouvement des Entreprises de France soldes privés
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