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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes formation des prix carnet de commandes variation des prix variation saisonnière des prix mécanisme des prix espace unique des paiements en euros assainissement des stocks promotion des ventes auprès de la force de vente rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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