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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
déspécialisation coût et fret (port de destination convenu) désir CF (coût, fret... port de destination convenu) contrôle des changes rendu ex ship... (port de destination convenu) destinataire marché des capitaux artificialisation des sols DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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