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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi réinvestissement des revenus taux de rotation des stocks méthodes d'observation commission de dépouillement des offres dérive des ventes destinateur, destinatrice protection et défense des consommateurs AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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