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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des emballages plan de développement des produits marché des non-consommateurs relatifs CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle des changes taux des frais de possession d'un article désaisonnaliser courbe des ventes méthodes de vente UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
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