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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination registre des métiers RGPD : règlement général sur la protection des données GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification écouler des marchandises inscription des hypothèques CVL : certificat de vérification des livraisons répartition des lecteurs d'un support commission des sondages vérité des prix
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