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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de signature certification d'option de vente certificat d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat nominatif certificat de dépôt négociable certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement certification de produit Certification de conformité
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