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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation titre nominatif certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certificat d'utilité certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certification de signature Certification de conformité Certificat d'option de vente
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