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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat Certificat d'option de vente certificat d'utilité certificat international d'importation certificat d'addition nominatif, nominative certificat d'option d'achat certificat de classification
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