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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics modes de diffusion d'une publication trafic de destination coordination des achats regroupement des achats d'espace OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marquage des prix recul des ventes ratio d'endettement à court terme
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