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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cour administrative d'appel UFC : Union Fédérale des Consommateurs compensation des risques DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures répartition des lecteurs d'un support AEMF - Autorité européenne des marchés financiers dessous-de-table EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles libération des échanges bureau des méthodes
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