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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des emballages OMD : Organisation Mondiale des Douanes gâchage des prix gestion des produits ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes NAP : nomenclature des activités et des produits GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CESP : Centre d'études des supports de publicité. rémanence des frais auxiliaire de justice
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