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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion commerciale politique commerciale entreprise commerciale planification commerciale attaché commercial, attachée commerciale documentation commerciale ou publicitaire radio commerciale politique de communication commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales semaine commerciale
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