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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements service de l'environnement et de la protection des consommateurs promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur hystérésis des frais CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu gestionnaire des compétences rémunération des vendeurs BRI : banque des règlements internationaux UFI : Union des Foires Internationales (Paris) UPC : uniform product code
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