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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations objectif des ventes technique des questions FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés promotion des ventes auprès des consommateurs marché à commandes TEE : tableau des échanges économiques choix des médias et des supports étaler des paiements marché des non-consommateurs relatifs
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