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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des produits étude de marché descriptive actions générales de promotion des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des consommateurs EPC : Electronic product code Conseil scientifique des indices TEE : tableau des échanges économiques balance des biens et services stockage des données
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