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code des douanes (loc. m.)

Définition(s) du mot code des douanes


Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.

Traductions du mot code des douanes

Anglais (GB)
  customs regulations    
Allemand
Espagnol
  código aduanero    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot code des douanes

BEC : bureau d'études commerciales  protection et défense des consommateurs SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations  MEDEF : Mouvement des Entreprises de France commission des comptes commerciaux de la nation WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs promoteur des ventes plan de développement des produits OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques  hiérarchisation des prix 
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