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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditionnement des masses accroissement des ventes méthodes d'identification d'un article formation des prix désinvestissement indépendance des exercices comptables indice des prix de gros HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques décroissance des prix commission consultative des marchés de l'État
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