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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi gestion des stocks animateur des ventes, animatrice des ventes répertoire des métiers désabonnement DDU : delivered duty unpaid… named place of destination FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés théorie des jeux coder commission de dépouillement des offres
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