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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics reconnaissance des marchandises classement des marchandises certification des comptes blocage des prix CVL : certificat de vérification des livraisons pyramide des âges hiérarchisation des prix BRI : banque des règlements internationaux
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