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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques CEE : Communauté Economique Européenne UE : Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission de la sécurité des consommateurs commission d'achat commission des comptes commerciaux de la nation commission bancaire commission des comptes de la nation institutions de l'Union européenne
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