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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange commission des clauses abusives BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission sur le plus fort découvert commission bancaire agence européenne de produits chimiques Commission centrale des marchés (CCM) CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission directe commissionnaire du commerce extérieur
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