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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de mouvement commission de garantie commission de dépouillement des offres BCE : Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne commission des comptes de la nation Commission d'ouverture des plis commissionnaire agréé directive communautaire ou européenne comité économique et social de l'Union européenne
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