Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de groupement commission de dépouillement des offres commission de mouvement commission de chef de file commission des sondages AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission d'achat commission de gestion carte paneuropéenne
Nouveaux mots