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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent-conseil d'assurance vente à prix conseillé surveillance des prix conseiller commercial CNC : Conseil national de la comptabilité CNPF : conseil national du patronat français prix conseillé CNC : Conseil national du commerce Conseil des gouverneurs de la BCE conseiller de vente, conseillère de vente
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