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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité contrôle d'accès autocontrôle DES : delivered ex sail… named port of destination DEQ : delivered ex quay… named port of destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle à cent pour cent contrôle financier contrôle des questionnaires marché contrôlé ou semicontrôlé
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