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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle d'accès contrôle non destructif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) clientèle finale DES : delivered ex sail… named port of destination autorité de contrôle prudentiel CFR : cost and freight... named port of destination rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle par échantillonnage contrôler
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