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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs vente en libre sélection vente à prix réduit vente jumelée ou liée commission de vente vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente forcée ou par envois forcés vente à l'emporter vente à prix conseillé vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu)
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