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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification secret des affaires BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commission des clauses abusives méthodes de vente taux des frais de possession d'un article commission de la sécurité des consommateurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu IOP : Internet des paiements BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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