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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse IFLS : Institut Français du Libre Service délai de reprise fiscale marchandise en souffrance OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques Banque de France vente franco transporteur (lieu convenu) affranchissement automatique franco affranchir
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