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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BCE : Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes CEE : Communauté Economique Européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BEI : banque européenne d'investissement association européenne pour la numérotation des articles agence européenne de produits chimiques taux d'escompte de la Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne
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