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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales diversification des produits taux des frais de possession d'un article gestionnaire des compétences évaluation des tâches domiciliation bancaire des importations et des exportations conditionnement des masses CEPME : Crédit d'Equipement des PME ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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