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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestionnaire des compétences surveillance des prix prospection des fournisseurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales rémunération des vendeurs traitement automatique des données Commission d'ouverture des plis dépense des ménages BEC : bureau d'études commerciales marché des non-consommateurs partiels
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