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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements commande-cadre (p. commandes-cadre) Commission centrale des marchés (CCM) technique des questions SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements résultats consolidés variation des prix promoteur des ventes comptabilité des dépenses engagées écoute des réseaux sociaux
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