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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de mouillage droit mou CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de rétention droit de reproduction AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit d'auteur droit d'établissement abandon de créance
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