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droit de rachat (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de rachat


V. Rachat, droit.

Traductions du mot droit de rachat

Anglais (GB)
  right to repurchase    
Allemand
  Kaufberechtigung    
Espagnol
  derecho de nueva compra    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de rachat

droit de présentation droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Droit en imsage droit de la distribution droit mou droit de résiliation droit d'établissement droit à l'image droits ad valorem 
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