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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit administratif ou public droit de douane préférentiel droit de résiliation droits d'octroi de mer droits d'enregistrement droit de tirage droit d'attribution d'actions droit au renouvellement de bail commercial droit de créance droit de priorité

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