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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de gage droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droits de douane droit administratif ou public droit au renouvellement de bail commercial livré droits acquittés droits d'octroi de mer crédit de droits

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