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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit civil vente rendu à quai droits non acquittés droit de mouillage droit de prélèvement droit d'accès à l'information droit d'appréhension droits ad valorem droits d'accès à un marché Droit en imsage droit au renouvellement de bail commercial

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