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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
livré droits acquittés atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux droits d'affichage vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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