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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits annexes DTS : droits de tirage spéciaux atteinte aux droits vente rendu droits acquittés crédit de droits droits de grande voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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