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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés droits de petite voirie droits d'affichage droits d'accès à un marché atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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