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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits d'accès à un marché droits d'affichage droits de petite voirie
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