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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de douane droits d'octroi de mer droits d'enregistrement droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés
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