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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de détail alimentaire CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement droit au renouvellement de bail commercial preuve commerciale réseau de commercialisation effet de déclin d'une action commerciale saturation commerciale OMC : Organisation Mondiale du Commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
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