Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise commerciale placement à réméré publicité commerciale commerce multiple (ou à rayons multiples) droit commercial voyageur de commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce invisible SCU : surface commerciale utile SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
Nouveaux mots