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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
sous douane entrepôt en libre service bureau de douane sous-traitance de spécialité sous garantie Production ou fabrication sous licence OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sous-traitance option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
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