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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes SBF : société des bourses françaises fermeture à l'épreuve des enfants répartition des lecteurs d'un support Commission d'ouverture des plis NAP : nomenclature des activités et des produits origine des marchandises CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés marketing industriel ou des biens de production report en arrière des déficits fiscaux
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