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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des cas BRI : banque des règlements internationaux conditionnement des masses modes de diffusion d'une publication service central des risques variation des prix CVL : certificat de vérification des livraisons marchand des quatre-saisons HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques commission de dépouillement des offres
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