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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés regroupement des achats d'espace prospection des fournisseurs escalade des prix COB : Commission des Opérations de Bourse AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés destination contrôle de la destination finale
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