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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers programme avec publicité marché de duopole CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Commission centrale des marchés (CCM) emplacement publicitaire marché en dépenses contrôlées assurance-étude de marché régie de publicité MATIF : marché à terme international de France
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