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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
annonce codée annonce anonyme attribution d'un marché marché des non-consommateurs absolus droit de la distribution emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle vente rendu à quai droits non acquittés
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