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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France comptabilité des dépenses engagées registre des métiers service de l'environnement et de la protection des consommateurs analyse des ventes boite à commandes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats Centrale des bilans CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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