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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres variation saisonnière des prix classement des marchandises contrôle des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers baromètre des marques marché à commandes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales recouvrement des créances CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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