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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels contrôle des changes classement préférentiel des marques marketing industriel ou des biens de production marché des non-consommateurs relatifs COB : Commission des Opérations de Bourse résultats consolidés association de défense des consommateurs écouler des marchandises OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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