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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des paiements amortissement des immobilisations corporelles réévaluation libre des bilans réaction des ventes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques commission des comptes de la nation méthodes de valorisation des stocks état des prix forfaitaires accroissement des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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