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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME balance des paiements contrôle non destructif promoteur des ventes Internet clandestin CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution stockage des données classement préférentiel des marques AMF : Autorité des Marchés Financiers garantie des investissements à l'étranger
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