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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit de timbre douanier territoire douanier français douanier, douanière régime suspensif déclaration douanière régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières TDC : tarif douanier commun
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