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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré régime suspensif préférence douanière facture douanière nomenclature douanière douanier, douanière tarif douanier ou des douanes droit de timbre douanier régime des emballages AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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