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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
enquête par souscription OMD : Organisation Mondiale des Douanes Production ou fabrication sous licence Retour sur investissements publicitaires sous-développement BOD : Bulletin officiel des douanes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions droits de douane expert en douane
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